Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous
aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement, "adresse du logement et nombre de personnes autorisées" , est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessus. Logement intégralement équipé et meublé selon l'état des lieux remis au Locataire à son arrivée. Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est précisé dans l’adresse.
2. CONDITIONS DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Locataire le logement pendant la période indiquée ci-dessus. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du check-out (départ) au plus tard à 11h00, et à remettre au Bailleur les clefs en les laissant dans la boîte à clés à l'extérieur du logement. Le nombre de personnes autorisé dans le logement est défini à l’article 1. Le jour du check-in (arrivée), le Bailleur remettra au Locataire les instructions relatives à l'entrée dans le logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location pour l’intégralité de la durée du séjour. Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé. En cas de réservation par une plateforme tiers les conditions de paiement de celle-ci s’appliquent (annulation, remboursement, paiement différé ou fractionné…). Dans le cas contraire, la signature du contrat vaut obligation de paiement de la totalité du séjour. Le règlement du séjour est convenu comme suit : pour les séjours inférieurs à 28 nuitées le règlement de la totalité du séjour doit être effectué avant le check-in. A partir de 29 nuitées une facilité de paiement par bloc de 28 nuitées peut être accordée.
3. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s’oblige à :
- Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l'article 1728 du Code civil.
- Utiliser les appareils électriques (électroménager, cuisson, chauffage…) avec intelligence et bon sens. Aussi il s’interdit de laisser tout appareil électrique en fonction (hors appareils en veille et box internet) lorsqu’il n’est pas dans le logement. Il éteindra également le chauffage ou la climatisation lorsqu’il aère le logement.
- Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation, il s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu'elle soit (plus spécifiquement les activités illégales), ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord exprès du Bailleur,
- Ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier,
- Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute, sauf force majeure. Il doit également supporter les réparations locatives sauf lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le Locataire répond en outre de l'incendie des locaux loués (article 1733 du Code civil et article 1734 du Code civil) à moins qu'il ne prouve que l'incendie soit arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu'il a été communiqué par une maison voisine. Le Locataire doit s’assurer d’avoir une assurance comportant la garantie de responsabilité civile villégiature couvrant les dommages matériels causés par le Locataire au propriétaire ou aux tiers. Cette garantie est souvent gratuite auprès de votre assurance habitation (déjà comprise ou demande à formuler). Le cas échéant, le Locataire doit souscrire une assurance villégiature couvrant la totalité du séjour,
- Autoriser le Bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires.
- Payer le prix du contrat aux termes convenus,
- Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris.
Tout manquement du Locataire sur ces points peut faire l'objet de la retenue totale du dépôt de garantie (caution) et, le cas échéant, d'un supplément en cas de travaux de remise en état (factures à l'appui).
4. DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de 250€ est exigible avant d'entrer dans les lieux. Il est prélevé sous forme d'empreinte de carte de crédit et n'est pas encaissé. Un email contenant un lien sécurisé sera envoyé au Locataire avant l'arrivée pour le règlement. Au travers du lien sécurisé, le Bailleur n'aura pas accès aux informations de carte de crédit du Locataire et elles ne seront pas non plus sauvegardées. Au moindre doute, le Locataire devra se rapprocher du Bailleur afin de vérifier la légitimité du moyen de paiement.
L'empreinte sera relâchée au plus tard deux jours après son départ si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème et aucune dégradation du logement.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le Locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
5. CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du loyer et de versement du dépôt de garantie il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.
A défaut de respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit et l’acompte conservé par le Bailleur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dus par le Locataire.
6. INSTALLATIONS
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 8 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
L’appartement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, le mobilier, la literie…
7. VISITE DU BAILLEUR
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le Bailleur ou son représentant en feront la demande.
8. ACCES INTERNET
L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
9. FRAIS DE MENAGE
Un forfait ménage de surface est appliqué sur le séjour incluant la blanchisserie du linge de lit et de bain. Néanmoins, la vaisselle et le frigo doivent être nettoyés par le Locataire et rendus propre. Les poubelles doivent être sorties (cf. Article 11). Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie.
10. CKECK-IN
Le check-in se fait à partir de 16h par un accueil en toute autonomie grâce à une boite à clé ou autre système permettant une entrée autonome.
11. CHECK-OUT
Le check-out s’effectuera à 11h00 au plus tard. Toute sortie (non accordée au préalable) au-delà de 11h00 sera facturée 50€ par heure supplémentaire. Toute heure débutée sera comptée comme due.
Nous vous prions de laisser l’appartement dans le même état que lors de votre arrivée (propre et accueillant). En effet, les frais de ménage sont essentiellement dédiés au lavage du linge de lit et du linge de toilette. Nous effectuons également une désinfection complète et rigoureuse de toutes les surfaces et respectons le protocole COVID-19.
Lors de votre départ nous vous demandons de :
* Vider les poubelles
* Nettoyer, sécher et ranger la vaisselle utilisée
* Éteindre tous les radiateurs et la climatisation
* Déposer toutes les serviettes et le linge de lit (drap-housse, housse de couette, taies d’oreiller) au sol devant la machine à laver. Laissez l’alèse sur le lit.
* Fermer la porte d’entrée et les fenêtres
* Restituer : télécommande, badge, clés ou autre. Selon les instructions.
Tout manquement engendre une retenue de 80€ sur le dépôt de garantie.
12. ANNULATION
En cas de réservation par une plateforme tiers les conditions suivantes ne s’appliquent pas. Se référer aux conditions d’annulations validées lors du paiement du séjour.
Il est convenu qu'en cas d'annulation/désistement :
- du Locataire : La réservation est remboursable jusqu'à 24h avant le début de la location. Le montant remboursé sera alors réduit de 10€ pour compenser les frais d'encaissement.
- du Bailleur : Cas de force majeur ; inondation, incendie, décès : un remboursement total serra effectué.
13. SANTE / SECURITE
Détecteur de monoxyde de carbone non requis — Le Bailleur signale qu'un tel dispositif n'est pas nécessaire dans son logement.
Détecteur de fumée — Le logement est pourvu d’un détecteur de fumée.
Caméra de surveillance/dispositif d'enregistrement — Pour votre sécurité ce dispositif déclenche une alerte à l’ouverture de la porte d’entrée. L’angle de vision est dirigé sur l’entrée de l’appartement. Ce dispositif permet de sécuriser l’appartement en cas d’effraction ou d’intrusion pendant et en dehors de votre séjour. Masquer, modifier l’angle de vue ou débrancher le dispositif entraine la rupture du contrat de location, la retenue du dépôt de garantie et l’intervention des forces de l’ordre.
14. DIVERS
- APPARTEMENT NON-FUMEUR l’intégralité de la caution sera retenue si l'appartement sent la fumée de cigarette ou autre substances
- Animaux non autorisés sans l'approbation préalable du Bailleur
- Fêtes et soirées non autorisées.
- Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage notamment entre 22h et 8h00.
